Mentions Légales
Informations légales et réglementaires Ads4Car
1. Informations sur l'Entreprise
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Dénomination sociale :
Deal Zone -
Siège social :
Maroc -
Forme juridique :
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
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Numéro d'immatriculation :
En cours d'immatriculation -
Numéro TVA :
En cours d'obtention -
Capital social :
En cours de définition
2. Contact
Téléphone
0523 30 15 14Adresse
Succursale Mohammédia : Fdala business center, rue du port Imm C, apt 22.3. Site Web
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Nom du site :
ADS4CAR -
URL du site :
https://ads4car.com -
Langue :
Français -
Hébergement :
Serveurs sécurisés conformes RGPD
4. Directeur de Publication
Le directeur de publication du site Ads4Car est :
Nom : [À compléter]
Fonction : Gérant
Contact : contact@ads4car.ma
5. Conception et Maintenance
Le site Ads4Car a été développé et est maintenu par :
Développeur : Équipe technique Ads4Car
Technologies utilisées : Laravel, PHP, MySQL, Bootstrap
Contact technique : support@ads4car.ma
6. Propriété Intellectuelle
Tous droits réservés :
L'ensemble du contenu du site Ads4Car (textes, images, logos, vidéos, code source, design) est protégé par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation préalable est interdite.
- Marque : Ads4Car® est une marque déposée
- Images : Toutes les images sont la propriété d'Ads4Car ou utilisées avec autorisation
- Code : Le code source est protégé par le droit d'auteur
7. Responsabilité
Ads4Car s'efforce de fournir des informations exactes. Cependant, nous ne pouvons garantir :
- L'exactitude absolue de toutes les informations
- La disponibilité continue du site
- L'absence d'erreurs ou de bugs
Ads4Car décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.
8. Conditions Générales
Les activités d'Ads4Car sont régies par :
9. Réglementation
Ads4Car est soumis à la réglementation marocaine, notamment :
- Loi 09-08 sur la protection des données personnelles
- Code de commerce marocain
- Loi sur la publicité et l'affichage
- Réglementation automobile en vigueur
10. Litiges
En cas de litige :
- Amiable : Contactez notre service client pour trouver une solution
- Juridiction : À défaut d'accord, les tribunaux marocains seront seuls compétents
Pour Plus d'Informations
N'hésitez pas à nous contacter pour toute question concernant ces mentions légales :
- 0523 30 15 14
- contact@ads4car.ma
- Maroc
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Notre équipe juridique est à votre disposition
